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Ryumeikan Sobukan - Takeda Ryu Nakamura Ha - Articles

Légitime défense

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Le but de cet article est de préciser la notion de "légitime défense" et ses implications, telles qu'elles sont prévues en droit belge.

Il arrive parfois que l'on lise ou entende que des personnes ont été condamnées alors qu'elles se sont défendues, c'est pourquoi nous estimons utile de faire une mise au point.

En principe, le fait de porter des coups ou de causer des blessures à autrui, y compris pour repousser une atteinte, constitue un délit sanctionné par le Code pénal.

Toutefois, à l'article 416 du Code pénal, sont énoncées des causes de justification ou d'excusabilité.

  1. Il doit s'agir d'une atteinte aux personnes. Les atteintes à la propriété n'entrent pas dans le champ d'application de l'article 416.
  2. Il faut que l'agression soit violente envers soi-même ou autrui.
  3. L'agression doit évidemment être illégale.
  4. L'agression doit être actuelle et certaine, c'est à dire qu'elle est commencée ou imminente et que la menace doit être réelle.
  5. Il faut que la défense s'avère nécessaire ; s'il est possible d'éviter le danger autrement, la défense n'est ni justifiée ni excusable.
  6. Il faut que l'agression soit grave, mais pas nécessairement qu'elle présente un danger de mort ou de blessure. L'atteinte à la pudeur peut être considérée comme une agression grave.
  7. La défense doit être proportionnelle à l'attaque.

L'article 417 du Code pénal étend également la notion de légitime défense dans deux cas :

  1. Intrusion par escalade ou effraction dans un immeuble durant la nuit. (Par ex. : un cambriolage ou un home jacking.)
  2. Vol commis avec violence. (Par ex. : un sac à main arraché.)

Pour simplifier :

Si vous ou une autre personne êtes victime d'une agression violente, vous avez le droit de vous défendre pour autant que la réaction soit immédiate et proportionnelle. Gardez toujours à l'esprit que la légitime défense ne vaut que pour les atteintes aux personnes. Si vous pouvez éviter l'usage de la violence, faites-le ; la fuite est toujours la défense la plus sûre.

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